mardi 21 août 2012

Hausse du forfait social : décryptage

Publiée au J.O. du 17 août, la hausse du forfait social de 8% à 20% vous concerne directement. Pourquoi ? Parce qu'elle s'applique à l'intéressement et à l'abondement (de la même manière que les charges sociales sont appliquées aux salaires). Jusqu'à présent, le taux du forfait social représentait pour les entreprises une véritable incitation à développer l'intéressement. Il était en effet nettement plus intéressant pour un employeur d'augmenter la rémunération de ses salariés via cette formule (qui en outre est non pérenne et peut être réduite à zéro lorsque l'entreprise rencontre des difficultés...) que via une augmentation classique de salaire, soumise aux charges sociales à taux plein.

Certes ce forfait social est à la charge des entreprises et n'a, théoriquement, aucune incidence sur le montant versé au salarié... mais ça, c'est la théorie.

En pratique, l'accord d'intéressement de BPCE SA, signé en 2010, devra être renégocié en 2013. Croyez-vous que la direction acceptera de bonne grâce de prendre intégralement à sa charge l'augmentation de ce forfait social afin que votre intéressement (et abondement) n'en subisse pas les conséquences ? Ou bien pensez-vous qu'elle tiendra compte de cette augmentation pour réduire d'autant le montant qui vous sera versé, afin que les charges de BPCE SA ne soient pas impactées ?

Cette renégociation n'aura pas lieu avant plusieurs mois... mais l'UNSA n'attendra pas plusieurs mois avant de prendre position sur le sujet : il n'est pas question que les salariés paient le prix de cette augmentation du forfait social.

Et si on se dirige, à terme, vers une harmonisation des charges sociales sur l'ensemble des différents éléments de rémunération... pourquoi ne pas envisager d'intégrer dans le salaire de base (fixe) tout ou partie de la rémunération variable ?


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