jeudi 10 janvier 2013

On a testé pour vous : le droit d'accès au dossier personnel


Dans les réponse apportées aux questions posées par les Délégués du Personnel UNSA le 8 novembre 2012, concernant le droit d'accès des salariés à leur dossier professionnel / personnel détenu par la DRH, l'employeur a notamment répondu :

Pour avoir accès à son dossier, il suffit au salarié de s’adresser à la DRH, sans qu’il n’ait à motiver sa demande.
Le salarié peut soit demander une consultation sur place avec remise de copies, s’il le souhaite, soit l'envoi de tout ou partie des documents à son domicile, notamment en d’absence temporaire de son poste de travail.

Nous avons donc fait le test, qui s'est avéré conforme à la réponse apportée, tant sur le déroulement de la consultation du dossier ( qui peut être immédiate et sans préavis dans le cas d'une consultation sur place si le salarié l'exige) que sur son contenu, purement administratif (éléments collectés à l'embauche, avenants au contrat, notifications diverses, évaluations des compétences, arrêts de travail, éventuellement dossier disciplinaire).

Rien de bien passionnant, donc. On se demande où on peut trouver les éléments relatifs à la formation, aux entretiens formalisés autres que ceux d'évaluation des compétences, aux demandes de mobilité, aux bilans de compétences... sans parler des éléments concernant des sujets beaucoup plus sensibles, en cas par exemple de harcèlement ou de litige...

Ces éléments-là existent, sans aucun doute, mais où sont-ils conservés ? Mystère. Et peut-on les consulter ? A priori, non. La DRH doit quand même pouvoir faire un peu mieux en matière de transparence... en tout cas, les délégués du personnel UNSA sont bien décidés à l'y aider !


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