jeudi 18 avril 2013

Une bonne nouvelle... peut-être !

François Hollande avait évoqué un dispositif permettant de débloquer de manière anticipée les fonds placés sur les Plans d'Epargne Entreprise (PEE). Cela se précise : une proposition de loi vient en effet d’être déposée en ce sens par les députés socialistes.

En principe, ces sommes sont bloquées pendant cinq ans. Le déblocage anticipé n’est normalement possible qu’en cas de circonstances particulières, comme un mariage, une naissance ou un décès. Dans le cadre de cette loi, ll serait question d'ouvrir une "fenêtre" de 6 mois permettant de débloquer tout ou partie de ces sommes (placées avant le 1er janvier 2013) , dans une limite de 20 000 euros. Les fonds retirés, ainsi que les intérêts et plus-values générés, ne seraient soumis qu'aux prélèvements sociaux (et pas à l'impôt sur le revenu).

A suivre...

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire