mercredi 15 mai 2013

Le déblocage anticipé de l'épargne salariale : pour bientôt ?

Le déblocage exceptionnel annoncé par François Hollande a été voté par l'Assemblée Nationale le 13 mai. Une période de déblocage de 6 mois est prévue, du 1er juillet au 31 décembre 2013. Elle concernera les fonds versés au titre de la participation et de l'intéressement sur les PEE et PEI. Les sommes versées sur les sur LES PERCO et PERCOI non sont pas concernées.
Le montant du déblocage pourra atteindre 20 000 euros, pour "quelque achat que ce soit", mais pas pour un transfert vers d'autres dispositifs d'épargne (l'objectif étant de stimuler la consommation). Les salariés devront donc conserver les pièces justificatives attestant de l'usage des sommes perçues, en cas de contrôle fiscal ultérieur.

Attention : cette possibilité de déblocage sera subordonnée à un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, à l'autorisation du chef d'entreprise. Une question sera posée lors de la prochaine réunion de négociations qui aura lieu le 24 mai afin de connaître la position de la Direction sur les modalités et la mise en place de cette mesure.

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