mercredi 22 mai 2013

PERCO-I : pour ceux qui vont bientôt quitter l'entreprise

Récemment, la DRH a communiqué sur la manière de procéder pour effectuer des transferts de jours de votre CET vers le PERCOI. La note indiquait notamment :
« Au cours du dernier trimestre, et après la campagne d’alimentation du CET, la DRH sollicitera les collaborateurs ayant épargné des jours de repos/RTT sur leur CET. Ils pourront alors, à ce moment, choisir entre le maintien dans le CET ou le transfert de leurs jours de repos/RTT vers le PERCO-I. »

Problème : comment faire en cas de départ ( à la retraite ou autre) avant cette date, pour transférer des jours sur le PERCO-I via le CET... et ainsi obtenir un versement échappant à l'impôt sur le revenu ?

La question a été posée en réunion des Délégués diu Personnel. Réponse :
"une procédure manuelle sera réservée uniquement à ces situations limitées. Pour ces collaborateurs, la 1ère étape consiste à alimenter leur CET via l’Agenda RH en réalisant des transferts de RTT dans la limite de leurs droits acquis et du plafond. Une fois ces opérations réalisées, ils devront prendre contact avec leur gestionnaire pour réaliser l’opération de transfert des jours RTT"

Il suffisait de demander !

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