mercredi 22 janvier 2014

On a failli attendre !

Mieux vaut tard que jamais : les salariés de BPCE vont peut-être bénéficier de la prime Sarkozy, 2 ans après l'élection de François Hollande ! Mais de quoi s'agit-il au juste ?

D'après la loi, la prime de partage des profits (c'est son vrai nom) doit faire l'objet de négociations dans toute entreprise de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en hausse. BPCE n'ayant depuis sa création jamais versé de dividendes deux années consécutives, il n'y avait pas lieu de négocier. En 2014 en revanche, sous réserve que l'Assemblée Générale entérine la décision du Conseil de Surveillance, des négociations devront être ouvertes par l'employeur.

Quel est l'enjeu ? Cette prime peut aller jusqu'à 1200 euros, exonérés pour l'employeur de cotisations sociales (et hélas imposable au titre des revenus pour le salarié). Mais à défaut d'un accord avec les organisations syndicales, l'employeur peut en fixer le montant de manière unilatérale, sa seule obligation étant que ce montant ne soit pas purement symbolique (comme l'indique la circulaire du 29 juillet 2011).

Entre un montant qui n'est pas symbolique et 1200 euros, il y a de la marge... En 2012, la moyenne des primes de partage des profits versées en France s'est élevée à 420 €, toutes régions, toutes catégories et tous secteurs confondus. Elle devrait donc être très nettement supérieure à BPCE, entreprise parisienne du secteur bancaire, constituée à 88% de cadres. Alors pourquoi pas 1200 euros ?

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