mardi 8 avril 2014

Ce n'est qu'un début...

La direction a franchi la limite
Lors de la dernière réunion des Délégués du Personnel, l’UNSA a posé une question relative aux horaires de certains salariés de la DRG (et d’autres directions, également impactées), au titre de la mission AQR (voir ci-dessous).La DRH n’a pas  nié que certains d’entre eux restent parfois jusqu’à 1h, 2 h du matin. Cette situation dure depuis 1 mois  et c’est déjà 1 mois de trop. Il n’est pas question d’accepter que cette situation perdure.
AQR
Asset Quality Review, ou revue de la qualité des actifs en Français, est une mission attribuée par la BCE à toutes les banques de la place européenne, qui doivent rendre un rapport extrêmement complet dans des délais très courts. Mais le fait que cette contrainte nous soit imposée par une autorité de tutelle européenne ne dispense pas l’employeur de respecter le Code du Travail !
Droit du travail, accord d’entreprise et règlement intérieur
Le droit du travail définit pour tous les salariés français une durée quotidienne maximum du travail de 10 heures, sur une amplitude maximum de 13h (interruptions comprises).
L’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, signé par l’UNSA en 2010, va plus loin et précise ces questions : pour les salariés à l’horaire collectif, 10 heures de travail maximum par  jour entre 7h et 20h ; pour les salariés au forfait jour, un temps de repos quotidien minimum de 12h.
Le règlement intérieur stipule , sans faire de distinction entre les catégories de salariés, qu’il est « interdit de séjourner dans les lieux de travail en dehors de l’amplitude horaire  collective du travail, soit de 7h à 20 heures ».
Certes des exceptions sont prévues, notamment pour des salariés devant assurer un travail exceptionnel en dehors de cette amplitude ». Mais le règlement intérieur précise également que même les salariés visés par ces exceptions sont soumis aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail. Par ailleurs, on ne peut plus parler d’un horaire de travail « exceptionnel » au bout d’un mois, et encore moins au-delà !
Aujourd’hui, manifestement, le règlement intérieur comme l’accord sur l’aménagement du temps de travail sont violés par la direction, en même temps que le Code du Travail.
De véritables risques pour la santé des collaborateurs.
Dans des circonstances de ce genre, il est toujours difficile de faire la part du volontariat et de la marche forcée… mais les informations dont nous disposons indiquent qu’aucun choix n’est laissé aux salariés concernés. On n’est peut-être pas très loin, dans certains cas,  de situations de harcèlement… Mais même pour ceux qui auraient choisi de se plier aux contraintes liées à cette mission AQR, le risque est réel. Il peut s’agir de « burn-out », à force de trop tirer sur la corde, mais aussi d’un accident cardio-vasculaire lié aux effets combinés du stress, du manque de sommeil et d’un épuisement généralisé.  Attention, cela n’arrive pas qu’aux autres…
Dommages collatéraux
D’autres collaborateurs, même s’ils ne travaillent pas sur la mission AQR, sont impactés à des degrés divers par les mesures prises. Besoin de place pour accueillir des prestataires ou des inspecteurs de la BCE ? Pas de problème, on déménage des équipes pour faire de la place…Le travail quotidien doit continuer à être assuré ? Pas de problème, ceux qui ne font pas partie de la TASK FORCE AQR peuvent le faire.
Il y a urgence.
On connaît désormais la position de la direction, prête à assumer le risque lié à l’accomplissement de cette mission, quel qu’en soit le coût financier ou humain. Pour l’UNSA, même si nous sommes  conscients des enjeux liés à cette mission c’est évidemment inacceptable. Le droit du travail doit être respecté.

L’UNSA réclame une réunion d’urgence avec Daniel KARYOTIS et Philippe LESIEUR.


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