mardi 20 mai 2014

AQR : rapport accablant de l'Inspection du Travail

L'inspection du Travail a communiqué au CHSCT ses observations, adressées  à la Directioon des Ressources Humaines, suite à la visite effectuée le 30 avril.
Extraits (en gras) et commentaires :

"Nous vous demandons dans l'immédiat de mettre en place sans délai, par tout moyen, un outil
permettant de s'assurer du respect des repos minimums quotidien et hebdomadaire de vos
salariés."
En effet aucun document relatif au contrôle du respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire n'a pu
être remis à l'Inspection du Travail lors de son contrôle !

A défaut, l'Inspection du Travail a eu accès aux relevés de pointage sécurité nominatifs des entrées et sorties dans l'immeuble, qui ont révélé "de nombreux manquements à la réglementation encadrant les rythmes de travail des salariés". En clair, une trentaine de salariés ont eu, sur des périodes plus ou moins longues, des temps de repos inférieurs aux minima légaux. L'un d'entre eux a même effectué une semaine de plus de 78 heures de travail !

Le décret du 10 avril 1997 relatif à la durée du travail dans les établissements de banque, prévoyant que tout salarié devra bénéficier de deux jours entiers de repos hebdomadaire consécutifs incluant le dimanche, n'a pas non plus été respecté sur deux semaines du mois d'avril.

L'analyse des relevés de pointage sécurité a également  fait apparaître que les salariés effectuaient
régulièrement des horaires de nuit, alors regard des critères légaux, l'activité de l'entreprise  ne paraît pas pouvoir justifier le recours au travail de nuit.

"Vous veillerez à maintenir une association étroite de votre CHSCT au déroulement de la mission AQR et aux décisions prises afin de supprimer ou, à défaut, limiter au maximum ses conséquences préjudiciables aux conditions de travail des salariés.

On peut difficilement être plus clair...

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire