mardi 30 juin 2015

Procès PÉROL : plaidoirie des parties civiles


Ce mardi matin, les avocats des parties civiles (principalement les syndicats SUD et CGT des Caisses d’épargne) ont plaidé. Evidemment aucune surprise. Les parties civiles maintiennent leur plainte et leurs accusations envers F. PÉROL pour prise illégale d’intérêt.
L’imbrication entre le public et le privé, plaçant les évènements au cœur du pouvoir sarkosiste, est ainsi dénoncée. Même si c’est « la responsabilité personnelle de F. PÉROL qui doit être jugée. » La fusion création de BPCE était connue et pilotée par les Pouvoirs Publics, « l’imperium de l’État » s’est imposé le 21 février 2009. Mais la question demeure de connaitre le rôle exact de F. PÉROL.
Les parties civiles considèrent que la « loi a été malmenée » et que les conditions dans lesquelles ces évènements se sont déroulés « fabriquent du soupçon. » Mais de l’aveu même d’une partie civile, il n’y a pas beaucoup d’éléments matériels.
De plus, chacune des parties civiles réfute l’extrême urgence invoquée pour l’annonce de la désignation F. PÉROL, rejetant ainsi le calendrier, pourtant arrêté depuis longtemps et qui s’impose, de présentation des résultats 2008 catastrophiques de Natixis, des CE et des BP.
Quant au préjudice subit, et au-delà de la règle de droit non respectée, les syndicats SUD et CGT considèrent que F. PÉROL est responsable des méthodes commerciales (benchmark…) - mais c’est oublier un peu vite le rôle de O. KLEIN – que les Caisses d’épargne ne sont plus ce qu’elles étaient, qu’elles ont été démutualisées - c’est oublier le rôle de Ch. MILHAUD – et qu’il n’y a aucun dialogue social.
Le procès se terminera par les plaidoiries de la procureure et de la défense le jeudi 2 juillet.

lundi 29 juin 2015

Suite du procès de F. PÉROL

Ce lundi marque la fin de l’interrogatoire de F. PÉROL dans son procès pour prise illégale d’intérêt.
Cette journée confirme, si cela était nécessaire, que l’intervention du Président de la République de l’époque (N. SARKOZY) dans la nomination de F. PÉROL  comme président du groupe BPCE ne fait pas de doute. Toutefois, cela ne rend pas ce dernier nécessairement coupable de prise illégale d’intérêt. Car le point de droit à trancher est bien celui là. D’ailleurs, le président du tribunal a rappelé dès la première audience que « ce n’est pas le procès d’un système mais le procès d’un homme qui a lieu. »
Pour avoir assisté à toutes les audiences de ce procès, et à moins d’afficher une position partisane, il paraît objectivement difficile de se prononcer.
En effet, il avait été annoncé des preuves importantes (mails et autres notes) qui n’ont apporté que des suppositions. Ce ne sont pas les commentaires par mail de l’avocat des Caisses d’épargne s’adressant à son client qui pourraient suffire. Quand à une fameuse note d’octobre 2008, si cruciale pour l’accusation, la procureure commençant à en percevoir la faiblesse a notamment dit « je n’ai pas que ce document il y a d’autres pièces. »  Les notes "d'information " de janvier et février 2009 n'apportent pas plus de certitude sur le point à juger ; ni d'ailleurs le contenu des réunions à l'Elysée avec toutes les autorités de l'État (BDF, Bercy, Matignon) sur la même période. Cela suffira-t-il ?
La défense de F. PÉROL repose sur un axe principal qui est la crise bancaire et financière. Son intervention était politique, et non technique, et concernait toutes les banques de la place. Le « détail de la mise en œuvre » (dixit) était du ressort des services de la Commission bancaire et de la Direction du Trésor. L’Élysée s’assurait de la conformité des mesures avec les décisions politiques concernant le plan de sauvegarde européen et de la préservation des intérêts de l’État. Cela suffira-t-il ?
Le président du tribunal se faisant plus pressant tout au long de la journée ne comprend pas comment il était possible que l'Élysée ne soit pas plus au centre de toutes les décisions.  F. PÉROL expliquant sans cesse que la situation était vraiment très exceptionnelle compte tenu de la crise bancaire et financière.
Et puis la Commission de Déontologie n'a pas été réunie (situation d'urgence, l'intéressé se dit seulement concerné par une saisine facultative et dit n'avoir aucun doute déontologique), ce qui a entraîné un vif débat dans le tribunal.
Place maintenant aux plaidoiries des parties civiles (mardi 30 juin), de la procureure et de la défense (jeudi 2 juillet). 

dimanche 28 juin 2015

Cela vous concerne, protégez-vous en signant la pétition !

Le Gouvernement a intégré en dernière minute un amendement à la Loi Macron privant les salariés de la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement fautif de l’employeur.

Le principe est simple : il s'agit d'une barémisation - on pourrait presque parler de forfaitisation - des indemnités de licenciement.

L’UNSA estime que cela signe la fin pour chaque salarié d’une possible réparation intégrale de son préjudice, principe fondamental du droit. C’est aussi celui de supprimer la liberté du juge à évaluer le préjudice subi.

Toutefois, la loi n’est pas encore définitivement adoptée, c’est pourquoi le SAF (Syndicat des Avocats de France), le syndicat de la magistrature (SM) les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT, SOLIDAIRES, CFE-CGC, FO et UNSA appellent à signer massivement la pétition en ligne pour obtenir la suppression de ce nouvel article du code du travail.

Signez et faites signez la pétition pour le retrait de cette disposition et pour soutenir toutes les actions que les organisations signataires continueront de mener si votre voix n’est pas entendue. Transmettez le lien à vos proches, mettez le sur votre page facebook... tous les moyens seront bons pour faire obstacle à un amendement qui risque de coûter très cher dans l'avenir à des centaines de milliers de salariés.

Pour signer la pétition cliquez sur le lien ci-dessous : 




 

mercredi 24 juin 2015

Dépêche AFP (Accusé François Pérol)

Deuxième jour du procès de François Pérol.

Les questions de la procureur ont porté principalement sur la période allant d'octobre 2008 (1er plan de sauvetage des banques) à janvier 2009, date à laquelle les résultats catastrophiques de Natixis et des Caisses d’Epargne ont été connus.

Le président a tenté de démontrer que les 5 milliards d'euros accordés en janvier 2009 ont été validés par l’Elysée, donc plus ou moins directement par François Pérol.
Selon ce dernier, toutefois, ce chiffre a été établi et validé par le régulateur (la Commission Bancaire) et le Trésor. L’Elysée n’a fait selon lui que veiller à la mise  en œuvre rapide du plan.

A ce stade, aucun élément n'a été produit, démontrant une véritable influence dans la décision prise de François Pérol, qui continue de se poser en conseiller et non en coordinateur (et encore moins en décisionnaire).

Jeudi, d'autres acteurs seront entendus : Claude Guéant et Christian Noyer (gouverneur de la  Banque de France).

Pour François Pérol, l'audition reprendra lundi 29 juin. Ensuite auront lieu, mardi 30, les plaidoiries des parties civiles. La parole sera ensuite donnée jeudi 2 juillet après midi à la défense.

mardi 23 juin 2015

De notre envoyé spécial au procès de François Pérol

Lundi 22 juin a commencé le procès de François Pérol. Sans entrer dans le détail des échanges et les aspects techniques du dossier, on peut résumer cette première journée en disant qu’elle n’a rien révélé de bien nouveau. Pour l’instant, les arguments avancés par la procureur semblent plutôt minces… tout comme la ligne de défense de François Pérol, qui justifie tout ou presque par la crise financière ayant conduit (accessoirement selon lui) à sa nomination. Il a également beaucoup insisté sur sa qualité de conseiller à cette époque-là, en rappelant qu’il avait certes rencontré les principaux acteurs de la fusion… comme il avait rencontré les principaux responsables des autres Banques françaises, dans le cadre de la gestion de la crise.

Après cette première journée consacrée à refaire l’historique du dossier, en remontant parfois assez loin dans le passé du principal intéressé, on en saura peut-être davantage à l’issue de la journée de mercredi, qui devrait permettre d’entrer dans le vif du sujet.

mercredi 17 juin 2015

DISG, que sont-ils devenus ?

     
Ce n’est pas vieux, cela date du 1er avril : ce jour-là, les salariés de l’ancienne DISG sont devenus des salariés de Natixis.

Moins de 3 mois après (même pas la durée d’une période d’essai pour un cadre), les premières « évolutions » ont été décidées. Deux d’entre eux perdront en septembre une partie des responsabilités qui leur étaient confiées, sans qu’on leur en confie de nouvelles.

Que peut-on faire ? D’un point de vue juridique, pas grand-chose hélas. La direction de Natixis aura beau jeu de répondre qu’il s’agit de réajustements mineurs, même pas d’une réorganisation. Après tout, des salariés qui perdent certaines de leurs missions, c’est d’une « effroyable banalité», comme disait François Pérol…

On peut en revanche attirer l’attention des salariés de BPCE pour les mettre en garde, car c’est peut-être ce qui les attend si demain ils sont concernés par un transfert chez Natixis. Désormais, nous savons comment les salariés de BPCE sont « accueillis » par la direction de Natixis.

Quoi qu’il en soit, l’UNSA de BPCE continuera de suivre ce dossier, même si ces salariés sont désormais chez Natixis. Et l’UNSA de Natixis prendra le relais pour les défendre. 

jeudi 11 juin 2015

Petits rappels pour petit(e)s chefs...

La période estivale approchant, il peut être utile de rappeler quelques vérités à certains "managers" (on met des guillemets parce que ceux-là ne méritent pas cette dénomination) qui pourraient être tentés d'utiliser leur pouvoir en matière de congés pour exercer certaines pressions sur un collaborateur ou encore le sanctionner, à moins qu'ils aient simplement envie d'exercer leur pouvoir, juste pour le plaisir de voir ce que ça fait...

Oui, un manager peut refuser des congés à un collaborateur. Mais pas sans raison et ce refus doit être justifié par une nécessité de service. Ces contraintes peuvent être fortes dans certaines activités (exploitation informatique, par exemple) ou faibles, par exemple dans des services où aucune activité opérationnelle n'est exercée et où n'existe aucun contact avec la clientèle.  

Lorsque un refus de congés n'est pas justifié, ou mal justifié  (il ne suffit pas d'édicter des règles pour que ces règles soient licites), on parle de refus abusif et dans ce cas l'employeur s'expose à un recours judiciaire du salarié auprès du Conseil des Prud'hommes. Cela pourrait être le cas d'une permanence qui serait imposée sans raison valable, ou encore si un manager imposait à son collaborateur des dates de congés identiques aux siennes, par exemple. Donc si vous rencontrez des difficultés de ce type, n'hésitez pas à contacter un(e) de nos délégués(e)s du personnel, qui pourra intervenir auprès de votre hiérarchie ou de la DRH pour trouver un solution et éviter d'en arriver à de telles extrémités.
Et pour les petits malins qui seraient tentés de contourner la difficulté, nous rappelons qu'un employeur  qui modifierait sans raison valable les dates de départ d'un salarié moins d'un mois avant ce départ, s'expose également à des sanctions.

L'UNSA demande donc à la DRH de rappeler ces quelques règles (de bon sens) aux managers qui seraient tentés de gérer les congés de leurs collaborateurs de manière un peu trop nord-coréenne...


mercredi 10 juin 2015

Grandir vraiment autrement...

Dans le rapport d'activité 2014 qui nous a été distribué aujourd'hui, on trouve dans la rubrique "être pionnier" un article signé Bruno Bonnell, qu'on nous présente comme un "multi-entrepreneur... créateur de nombreuses sociétés depuis1980".

Effectivement ! Bruno Bonnell  est notamment célèbre pour avoir créé en 1983 la société Infogrames, éditeur de jeux vidéo qui sera ensuite cotée au second marché. Dans les années 90, atteint par une sorte de folie des grandeurs, il rachète un certain nombre de sociétés britanniques et américaines, dont Hasbro Interactive, qui détient un certain Atari...

Infogrames prend d'ailleurs officiellement le nom d'Atari en 2003, mais la société désormais surendettée accumule les exercices déficitaires. Le cours de l'action dégringole. En 2007, le conseil d'administration d'Atari décide le départ de Bruno Bonnell, désormais ex-PDG. Mais cela ne suffira pas à sauver la société, mise en liquidation judiciaire en 2013, ni à renflouer les "petits porteurs" qui avaient cru investir sur un secteur d'avenir. Le secteur était bon mais hélas, la société créée et gérée par Bruno Bonnell l'était beaucoup moins...

Voilà donc à qui on fait appel dans le rapport d'activité du groupe BPCE pour illustrer le concept "être pionnier". Coup de chance, il n'ont pas fait appel à lui pour la rubrique "être responsable"...

mardi 2 juin 2015

Intéressement : c'est maintenant ou jamais


Nous vous rappelons que vous devez avoir répondu avant le 4 juin  au bulletin d'option qui vous a été transmis par mail ou par voie postale.

Si ce n'est déjà fait, il vous faut donc faire votre choix aujourd'hui, sur le site internet d'Interépargne.

A défaut, votre prime d'intéressement vous sera intégralement versée et devra donc être déclarée au titre des revenus imposables 2015.

Elections chez Natixis SA : nouvelle victoire pour l'UNSA


De toutes les organisations syndicales présentes, c'est l'UNSA qui réalise la plus belle progression en gagnant plus de 8 points, pour atteindre 22,48% des votes.

Toutes les autres organisations syndicales stagnent ou régressent.

L'UNSA confirme son dynamisme et continue sa progression dans le groupe !

lundi 1 juin 2015

Une bonne nouvelle, enfin !

Les Négociations Annuelles Obligatoires sont terminées, la direction n'a rien voulu céder sur les augmentations collectives de salaire et le "primette" de 200 € si souvent évoquée ne sera pas versée. L'UNSA n'a pas souhaité cautionner par sa signature le principe consistant à substituer  un versement ponctuel à une augmentation pérenne.

Toutefois, il semble que la direction ait fini par entendre les demandes des salariés et de leurs représentants. En effet, la direction a annoncé aux organisations syndicales et nous a proposé le versement  d'un supplément d' intéressement exceptionnel de 700 000 € (soit le double du supplément d'intéressement versé l'an dernier).

L'UNSA a demandé que ce montant soit réparti de manière égalitaire entre les différents salariés, au prorata de leur temps de présence en 2014. Nous avons été rejoints en cela par les autres syndicats ( même si cela n'était pas nécessaire, puisqu'ils n'avaient pas signé l'accord d'intéressement). Nous attendons maintenant la réponse de la direction. Suivant cette proposition de l'UNSA, c'est donc un montant de l'ordre de 450 € qui  sera versé à chaque salarié (en septembre, en principe).

Il ne vous aura pas échappé qu'une nouvelle fois, une mesure ponctuelle vient pallier l'absence de mesure salariale pérenne. C'est regrettable et nous continuerons nos actions visant à retrouver dans les années à venir des augmentations collectives qui seules permettront aux salariés de ne plus perdre d'année en année de pouvoir d'achat.

N.B. : contrairement à ce que certains avancent, exclure les salariés hors classe n'est pas possible car non autorisé par la réglementation spécifique à l'intéressement.