lundi 29 juin 2015

Suite du procès de F. PÉROL

Ce lundi marque la fin de l’interrogatoire de F. PÉROL dans son procès pour prise illégale d’intérêt.
Cette journée confirme, si cela était nécessaire, que l’intervention du Président de la République de l’époque (N. SARKOZY) dans la nomination de F. PÉROL  comme président du groupe BPCE ne fait pas de doute. Toutefois, cela ne rend pas ce dernier nécessairement coupable de prise illégale d’intérêt. Car le point de droit à trancher est bien celui là. D’ailleurs, le président du tribunal a rappelé dès la première audience que « ce n’est pas le procès d’un système mais le procès d’un homme qui a lieu. »
Pour avoir assisté à toutes les audiences de ce procès, et à moins d’afficher une position partisane, il paraît objectivement difficile de se prononcer.
En effet, il avait été annoncé des preuves importantes (mails et autres notes) qui n’ont apporté que des suppositions. Ce ne sont pas les commentaires par mail de l’avocat des Caisses d’épargne s’adressant à son client qui pourraient suffire. Quand à une fameuse note d’octobre 2008, si cruciale pour l’accusation, la procureure commençant à en percevoir la faiblesse a notamment dit « je n’ai pas que ce document il y a d’autres pièces. »  Les notes "d'information " de janvier et février 2009 n'apportent pas plus de certitude sur le point à juger ; ni d'ailleurs le contenu des réunions à l'Elysée avec toutes les autorités de l'État (BDF, Bercy, Matignon) sur la même période. Cela suffira-t-il ?
La défense de F. PÉROL repose sur un axe principal qui est la crise bancaire et financière. Son intervention était politique, et non technique, et concernait toutes les banques de la place. Le « détail de la mise en œuvre » (dixit) était du ressort des services de la Commission bancaire et de la Direction du Trésor. L’Élysée s’assurait de la conformité des mesures avec les décisions politiques concernant le plan de sauvegarde européen et de la préservation des intérêts de l’État. Cela suffira-t-il ?
Le président du tribunal se faisant plus pressant tout au long de la journée ne comprend pas comment il était possible que l'Élysée ne soit pas plus au centre de toutes les décisions.  F. PÉROL expliquant sans cesse que la situation était vraiment très exceptionnelle compte tenu de la crise bancaire et financière.
Et puis la Commission de Déontologie n'a pas été réunie (situation d'urgence, l'intéressé se dit seulement concerné par une saisine facultative et dit n'avoir aucun doute déontologique), ce qui a entraîné un vif débat dans le tribunal.
Place maintenant aux plaidoiries des parties civiles (mardi 30 juin), de la procureure et de la défense (jeudi 2 juillet). 

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