lundi 19 décembre 2016

Un nouveau bulletin de de salaire à partir de janvier

Comme indiqué dans la dernière lettre du CE, à partir du 1er janvier 2017 la déclaration sociale nominative (DSN) entre en vigueur. Ainsi les données de rémunération et de protection sociale des salariés devront être transmises mensuellement aux différents organismes (1 fois par an actuellement). Le bulletin de paie sera modifié : nombre de lignes réduit, des libellés plus clairs, des cotisations clarifiés et regroupés.

L'objectif de cette mesure est d'aller vers une plus grande simplicité : moins de déclarations pour l'entreprise, moins de lignes sur le bulletin de salaire . Le salarié y gagnera peut-être en lisibilité et y perdra peut-être en précision et en qualité de l'information fournie. Mais reconnaissons que peu d'entre nous avaient pour habitude de vérifier ligne à ligne l'exactitude de notre bulletin de salaire, le "net à payer" faisant généralement figure de juge de paix.

Ce nouveau bulletin de salaire sera toutefois accompagné d'une autre mesure (due au grand nombre d'informations à transmettre désormais mensuellement, qui entraîne des délais accrus) sur laquelle nous attirons votre attention : les salaires seront désormais virés le 29 du mois. Conséquence concrète : il vous faudra peut être modifier la date de certains de vos prélèvements pour vous adapter à ce nouveau calendrier.

mercredi 7 décembre 2016

Une entreprise où il fait bon vivre ?

Faire de BPCE une entreprise où il fait bon vivre et travailler est un objectif clairement affiché par Catherine Halberstadt. C'est apparemment un objectif très ambitieux !

Du moins si on en croit le site Glassdoor qui permet aux salariés de différents groupes de noter leur employeur selon de nombreux critères (salaires, évolution, ambiance de travail, etc)... car si on trouve le Crédit Agricole en 8ème position, Natixis 17ème, BNP Paribas et la Société Générale respectivement 20ème et 21ème, on ne trouve nulle part BPCE parmi les 25 premiers.

On ne peut qu'espérer que notre entreprise apparaîtra un jour en bonne place de ce classement et que Catherine Halberstadt ne se contentera pas de mesurer le "bien-être" des salariés de BPCE au travers de Diapason ou d'une autre étude "maison" du même genre pilotée par la DRH Groupe...

mardi 6 décembre 2016

Les avis du CE sur la réorganisation de BPCE : commençons par le commencement...

Consulté sur plusieurs réorganisations touchant directement ou indirectement 80% des salariés de BPCE, le Comité d'entreprise a demandé que ces consultations soient liées à la consultation désormais obligatoire annuellement sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Le Comité d'entreprise a décidé de faire appel à un cabinet d'expertise pour l'appuyer dans l'analyse de ces réorganisations, au regard des orientations stratégiques.
Nous vous livrons ici la conclusion de l'avis sur ces orientations stratégiques, dont l'intégralité est disponible ici. Le détail des avis concernant les différents pôles seront mis en ligne dans les jour à venir.

Cet avis s’appuie sur :
  • un document de présentation établi par la direction, présenté au Comité d’entreprise le 16 novembre 2016 ;
  • les dossiers relatifs aux réorganisations des pôles, présentés au Comité d’entreprise le 4 octobre 2016 (dont plusieurs éléments sont repris et intégrés au document relatif aux orientations stratégiques évoqué ci-dessus) ; ainsi que celui relatif au transfert d’activités de la Direction des Paiements Groupe à Natixis Payment Solutions ;
  • le rapport d’expertise réalisé par le cabinet Ipso-Facto à la demande du Comité d’entreprise, dans le cadre d’une mission légale (art. L. 2325-35 du Code du travail) ;
  • les échanges avec la direction, notamment lors des séances plénières des 4 octobre, 16 novembre, 26 novembre, et lors de la restitution de ce rapport le 5 décembre 2016.
Conclusion de l'avis

Le Comité d’entreprise renouvelle ses regrets quant à l’absence, revendiquée par la direction, d’orientations stratégiques ou de feuille de route d’ensemble qui donne à BPCE SA un sens en tant qu’entreprise. Il rappelle le caractère dommageable de définir BPCE SA comme une seule juxtaposition de pôles autonomes, ce qui, d’une part, laisse dans le flou la question de l’utilité et de la nécessité de BPCE SA en tant qu’entreprise, et, d’autre part, conduit à ce que les enjeux traversant l’entreprise ne trouvent pas de réponse.
Il en va tout particulièrement ainsi d’une gestion des enjeux sociaux de BPCE SA qui soit à la hauteur des enjeux des transformations annoncées (évolutions des métiers, des compétences, des modes de travail) et qui sache apporter une vision d’ensemble au corps social. Alors que, paradoxalement, les orientations données visent au développement de la transversalité et des mobilités au sein de l’entreprise.

Cette absence de visibilité concerne également les modalités selon lesquelles BPCE SA est appelée, d’une part, à évoluer vers un rôle de société de conseil pour les autres entités du Groupe, d’autre part à développer des prestations plus affinées en matière de pilotage et de surveillance des établissements du Groupe, sur le plan réglementaire tout particulièrement.

Le Comité d’entreprise souligne à nouveau l’absence étonnante d’accompagnement RH et d’accompagnement du changement dans le cadre des profondes refontes imminentes des pôles qui lui sont présentées. Ceci constitue une source de très grande inquiétude pour les salariés. Le Comité d’entreprise précise qu’il a conscience de la nécessité pour BPCE SA, comme pour toute entreprise, de s’adapter. Ce qui anime et préoccupe le Comité d’entreprise est avant tout le souci que la mise en œuvre de ce changement ne se fasse pas sans, voire contre les salariés eux-mêmes. Ce changement doit emporter l'adhésion de l’ensemble des salariés. C’est la condition pour obtenir des résultats positifs pour les salariés eux-mêmes ainsi que pour l’entreprise comme collectif, mais aussi pour les maisons-mères pour qui sont réalisées les activités de BPCE SA.

Le Comité d’entreprise fait observer la mise en tension supplémentaire qu’a induit la précipitation avec laquelle la direction a voulu mener la préparation de ces réorganisations et la consultation du Comité.
Cette précipitation s’avère in fine d’autant plus dommageable qu’elle participe directement du caractère néfaste de certaines modalités des réorganisations, que dénonce le Comité d’entreprise dans cet avis, et de l’absence de préparation de l’accompagnement des transformations annoncées en matière de compétences, d’usages et de modes de travail. Ceci concerne autant les éléments liés aux réorganisations de pôles, que l’adaptation de l’ensemble des modes de travail à ceux du digital.
Faute de s’être donné les moyens de correctement préparer ces transformations et leur nécessaire accompagnement, la direction, renvoyant ainsi les modalités de conduite du changement à l’après réorganisations, prend le risque de mettre en danger un nombre considérable de salariés. Les réorganisations des pôles BCA, TEO et Digital impliquent 568 salariés, soit 38% des effectifs de BPCE SA, sans compter la création de la DRCCP (fusion DRG et Conformité, 268 salariés) dont l’organisation a été présentée en juin dernier, et sans compter le pôle Finance (363 salariés) qui ne va certainement pas manquer de se réorganiser en profondeur et sera prochainement affecté par le Plan d’Efficacité Opérationnelle. Ainsi 80% du personnel de BPCE auront été concernés par ces réorganisations en 2016.

C’est à ce titre que le Comité d’entreprise enjoint la direction d’élaborer sans tarder un plan d’accompagnement d’ensemble, qui inclut l’accompagnement des transformations engagées à court terme et une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour assurer la bonne tenue des transformations à moyen terme. À ce titre, le Comité d’entreprise réitère son incompréhension que les démarches de GPEC n’aient pas été engagées, et plus encore, qu’elles soient seulement jugées chronophages et non adaptées par la direction.

Au prisme budgétaire, unique feuille de route transversale qui semble animer pour l’heure le Secrétariat général, doit venir impérativement s’ajouter une prise en compte des enjeux humains.
En conséquence, le Comité d’entreprise :
  • appelle à la définition d’orientations et d’une feuille de route au niveau de l’entreprise BPCE SA, dont l’absence se révèle plus que jamais regrettable ;
  • alerte sur les dangers de réduire les orientations de BPCE SA à la contrainte budgétaire ;
  • attire l’attention sur les questions de positionnement de BPCE SA par rapport à Natixis que soulève un nouveau transfert d’activités (en l’espèce celui de la Direction des Paiements Groupe à Natixis) tant pour BPCE SA que pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne ;
  • souligne l’urgence de replacer l’humain au centre de la conduite de BPCE SA ;
  • appelle à la mise en œuvre d’un accompagnement Métier et RH des transformations engagées ;
  • réaffirme l’impératif de mettre en place une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, et appelle par ailleurs à un meilleur encadrement du recours aux prestataires externes ;
  • s’alarme enfin des modalités de mise en œuvre des réorganisations et de leurs effets délétères et appelle à leur révision immédiate.

dimanche 4 décembre 2016

Demain, c'est LA réunion du Comité d'entreprise

Ce lundi 5 décembre aura lieu la réunion du CE portant sur les orientations stratégiques de BPCE SA et sur les différentes réorganisations qui en découlent.

Les avis du CE sont très attendus par la direction, c'est le moins qu'on puisse dire... Nous aimerions pouvoir affirmer qu'elle est intéressée par le fond, par ce qui sera exprimé dans ces avis (s'ils sont rendus lors de la réunion...). Malheureusement, il est probable que seul l'aspect réglementaire l'intéresse : une fois le ou les avis rendu(s), les réorganisations peuvent être mises en oeuvre. Et peu importe, pour la direction, l'avis exprimé  par le Comité d'entreprise... pourvu qu'il soit exprimé !

Ce n'est toutefois pas ainsi que l'UNSA conçoit le rôle du CE. Nous vous invitons donc d'autant plus à prendre connaissance du contenu des avis qui seront rendus et que nous publierons sur ce blog dans les jours qui viennent. Vous verrez qu'ils sont particulièrement instructifs et soulèvent des questions qui seront d'actualité dans les mois, voire les années, à venir.

lundi 21 novembre 2016

Pôle digital : le CHSCT a rendu son avis


Avis Négatif
La création du Pôle Digital de BPCE SA s’inscrit dans la Stratégie du Groupe BPCE de transformation digitale et technologique.
Les ressources sont concentrées afin d’obtenir une unité d’expertise répondant aux besoins des Caisses et des Banques.
Cette création prend en compte la réorganisation du Pôle BCA et les évolutions du Pôle Transformation et Excellence opérationnelle.

Le CHSCT regrette les conditions dans lesquelles ce projet important a été présenté au personnel et à ses instances.

Les incidences sur les caractéristiques, l’environnement, l’organisation et l’exercice des métiers impactées sont importantes :

Le nombre de postes et donc de collaborateurs concernés est important : 48 postes.
        16  postes  proviennent du transfert des collaborateurs de la Transformation Digitale.
        9 postes proviennent du transfert des collaborateurs de la DITG (Architecture et Stratégie Groupe).
        Concernant les autres postes à pourvoir, des fiches de postes doivent être publiées pour permettre aux collaborateurs du Groupe qui le souhaitent de postuler.
        Certains postes faisant appel à une expertise spécifique devraient être pourvus en externe (experts travaillant en free-lance)
  
Concernant le transfert des 16 collaborateurs de la Transformation Digitale, le processus RH d’accompagnement des collaborateurs n’apparaissait pas dans la présentation initiale effectuée au CE et au CHSCT. Il a été tardivement mis en place sur insistance répétée de ces  instances. En particulier, le CHSCT a été amené à exiger la présence de M. TYRODE lui-même, pour qu’il présente et commente son projet d’organisation comme il l’avait fait devant le CE.
Concernant les autres postes à pourvoir, le processus RH manque de transparence, certaines fiches de poste étant publiées au fil de l’eau dans la Bourse de l’Emploi.

L’organisation du travail n’est pour l’instant pas clairement définie par Monsieur TYRODE.

Les points principaux envisagés par Monsieur TYRODE pour la création du Pôle Digital :

        Un brassage des cultures, des provenances professionnelles, des générations.

        La Direction aurait un rôle d’expertise et d’animation pour l’ensemble du Groupe.  
        Des opens space avec des clusters, c'est-à-dire des tables de travail accueillant 6 collaborateurs, sont mis en place. Les postes de travail n’étant pas fixes et pouvant évoluer en fonction des projets.
        Les managers vont travailler  également en open space avec leurs collaborateurs sans bureau attitré.
        Chaque collaborateur pourra  travailler de manière mobile en se déplaçant avec sa tablette informatique qui va intégrer la téléphonie
        Les lieux devront être adaptés notamment en installant le wifi partout.

De nombreux points de vigilance apparaissent ainsi :

  • A) Locaux :
En réponse à l’interrogation d’un élu sur ce point précis, Monsieur TYRODE a  regretté à posteriori le déménagement précipité des collaborateurs de la Transformation Digitale au 8ème étage en pleine zone de travaux. Il aurait mieux valu attendre que les travaux soient finalisés.

L’espace créé au 7ème et 8ème étage instaure finalement des zones de surconcentration des collaborateurs et des zones d’espace inoccupé . Monsieur TYRODE envisage de revoir dès à présent  l’aménagement des espaces de travail avec l’avis des collaborateurs concernés.

De nouveaux travaux vont donc impacter la vie au quotidienne du Pole Digital. Financièrement des couts supplémentaires vont être  engagés.

Pour tout futur réaménagement des locaux à BPCE il faudrait en tirer des enseignements en préparant les projets en amont, sans précipitation, et en large concertation avec les parties concernées.

Une incertitude concerne également la Direction « Centre de services CRM et analyses » qui sera rattachée fonctionnellement au Pôle Digital.
Cette Direction : 14 ETP sur le papier, en réalité 28 avec les prestataires, n’est pas clairement positionnée quant à son installation future.
Compte tenu des problèmes de concentration de collaborateurs à résoudre dans l’aménagement actuel des 7ème et 8ème  étages, une clarification sur le futur lieu d’affectation de  cette Direction s’avère nécessaire dès maintenant.

Un courrier a été envoyé à Monsieur TYRODE par le Médecin du Travail : Point de l’INRS sur les effets de la WIFI sur l’homme et sur les principes de prudence à respecter dans l’installation/l’organisation des locaux.
Le CHSCT souhaite que ces recommandations concernant le WIFI soient effectivement prises en compte.

De nombreuses interrogations se posent  quant aux installations définitives du Pôle Digital. Les incidences sur le travail au quotidien des collaborateurs peuvent être nombreuses et il est impossible de les quantifier à ce jour.


  • B) Organisation du travail : 
Concernant la manière de travailler des uns avec les autres, les règles restent à définir.
L’agilité, le fait de travailler sur un projet dans une équipe donnée, puis sur un autre projet, dans une autre équipe, doivent  être clairement explicités aux collaborateurs avec le mode de conduite à observer.
Cette nouvelle manière de travailler implique également un nouveau mode de management qui doit se réinventer.
Yves TYRODE a par exemple  indiqué que de nouvelles modalités de fixation et de suivi des objectifs devraient être réalisées.

Enfin, la création d’une Digital Factory est prévue mais n’est pas dans les supports de création du Pôle Digital présentés aux Instances Représentatives du Personnel. De nombreuses questions se posent quant à son périmètre d’action, son incidence sur les entités existantes et sur les conditions de travail des collaborateurs.

En conclusion, la création du pôle Digital a été effectuée de manière très précipitée , avec sans doute un déplorable manque de concertation préalable avec les différentes parties prenantes.
Les espaces de travail qui viennent d’être aménagés au 7ème et 8ème étage créent des concentrations de populations sur des Pôles de travail. Un réaménagement doit d’ores et déjà être mené pour créer plus d’espace de travail .
Une clarification se pose quant à l’implantation « physique » des 28 collaborateurs supplémentaires de  la Direction « Centre de services CRM et analyses » .

L’organisation du travail présentée par Yves TYRODE pour animer le Pôle Digital est radicalement différente de ce qui existe actuellement à BPCE.
Tous les repères actuels sont supprimés. Les nouveaux repères n’ont pas été clairement définis et présentés.
Ceci est d’autant plus important que cette organisation pourrait influencer à terme l’ensemble du fonctionnement de BPCE.

Par exemple, l’acceptation de l’échec comme moyen de progresser affichée par M. TYRODE  est une louable intention. Elle se heurte toutefois aux pratiques actuelles -RH et managériales-  de l’entreprise, qui a une tout autre «culture.
Le  fonctionnement réel du Pôle Digital devra démontrer dans les faits la viabilité de cette nouvelle approche. La responsabilité d’un éventuel «échec» dans un projet devra être placée au bon niveau. L’évolution de carrière des salariés «essuyant les plâtres» de cette nouvelle conception du travail en équipe ne devra pas s’en trouver affectée.   

De  nombreuses incertitudes demeurent donc quant à l’aménagement définitif des locaux, au fonctionnement des équipes au quotidien, au nouveau mode de management.

En l’état le CHSCT manque d’informations claires et lisibles pour rendre un avis éclairé.

Le CHSCT souhaite qu’une réponse précise sur tous les points soulevés lui soit communiquée dès que possible.
 

dimanche 20 novembre 2016

Réorganisation BCA : le CHSCT a rendu son avis



Avis Négatif

Le projet de réorganisation du Pôle BCA s’inscrit dans une véritable inflexion de la Stratégie du Groupe BPCE
Les conditions d’exercice des métiers de la Banque Commerciale sont bouleversées par les nouvelles technologies et les nouveaux comportements des clients.
Les ressources sont concentrées afin d’obtenir une unité d’expertise répondant aux besoins des Caisses et des Banques.
Cette réorganisation prend en compte la création du Pôle Digital et les évolutions du Pôle Transformation et Excellence opérationnelle.

Le CHSCT regrette les conditions dans lesquelles ce projet important a été présenté au personnel et à ses instances.

Les incidences sur les caractéristiques, l’environnement, l’organisation et l’exercice des métiers impactées sont importantes :

  • A) Organisation du travail :
Le nombre de postes et donc de collaborateurs concernés est considérable : 353 postes.
  • 294 postes  vont rester dans la nouvelle structure BCA.
  • 59 postes sont transférés soit au nouveau pôle Digital, soit au Pôle Transformation et Excellence Opérationnelle, soit à Natixis Payment Solutions.

Le processus RH d’accompagnement des collaborateurs n’apparaissait pas dans la présentation initiale effectuée au CE et au CHSC. Il a été tardivement mis en place sur insistance répétée de ces  instances.

Ce processus RH concerne :
_La mise en place d’entretiens individuels entre les collaborateurs et leur hiérarchie
_La publication des postes non pourvus sur la bourse de l’emploi . Postes prioritairement ouverts ou réservés aux collaborateurs BCA.
_La mise en place d’une cellule RH pour accompagner les collaborateurs en réflexion professionnelle.
_La mise en place d’une cellule d’écoute externe pour les collaborateurs qui le souhaitent.

Certains collaborateurs ont eu une communication de leurs managers avant la mise en place officielle du processus RH. Ils ont pu commencer à postuler à certains postes. D’autres collaborateurs n’ont malheureusement pas eu droit à ce même niveau d’information .

D’autre part  les postes de managers ont été exclus de ce processus. Une certaine opacité entoure l’attribution des nouveaux postes de managers.
Certains collaborateurs, actuellement managers, ont appris en réunion qu’ils ne seraient plus managers dans la nouvelle organisation.
Le processus d’accompagnement RH les concernant a été tardivement précisé et pas encore mis en place à ce jour.

Les missions entre les différents services du Pôle BCA restent à être précisées. Idem pour leurs  relations avec les autres Pôles de BPCE, et avec les Banques et les Caisses.

Les Fiches de poste génériques ne répondent  pas aux attentes des collaborateurs  et aux craintes éventuelles quant à l’exercice de leurs nouvelles fonctions :
  • Quid d’un surcroît de travail ?
  • Non connaissance des missions précises qui leur seront confiées et des difficultés qu’ils pourraient rencontrer pour les exercer pleinement  
Le CHSCT souhaite qu’une information régulière puisse lui être effectuée concernant les mouvements de postes et les modalités d’accompagnement réalisées.

Le CHSCT souhaite également la mise en place d’un tableau de bord de suivi des risques psychosociaux spécifique par Direction, afin d’être vigilant sur les impacts éventuels de la  réorganisation sur les collaborateurs.

Enfin, concernant la vingtaine de collaborateurs de la Direction des Paiements Groupe  appelés à rejoindre NPS, le CHSCT demande à ce que les processus RH soient bien reprécisés et respectés .
  
  • B) Locaux :
Concernant l’implantation des bureaux des futurs services, l’incertitude demeure. Le précédent déménagement du Pôle BCA est encore récent et avait réclamé de nombreux réaménagements  suite aux plaintes des collaborateurs.

Le CHSCT a régulièrement soulevé le problème de la cohabitation d’équipes en relation téléphonique avec les établissements du groupe. Le CHSCT réitère à cette occasion sa demande que les aménagements futurs éventuels répondent aux difficultés de concentration et de gêne réciproque en espaces partagés avec un nombre de postes importants.

Le CHSCT demande à avoir connaissance du calendrier de mise en œuvre envisagée des futurs réaménagements, ainsi que des plans des futurs espaces de travail.

Le CHSCT demande par ailleurs à avoir des précisions sur les futurs bureaux qui vont être  occupés par les collaborateurs qui vont perdre leur fonction de management. Vont -ils conserver un bureau individuel ?

En conclusion, il ressort de tout ce qui précède qu’il reste de nombreuses zones d’incertitudes quant à la réorganisation et à sa pérennité dans les mois à venir.

Cette réorganisation s’est effectuée sans doute trop rapidement, sans concertation préalable avec les principaux intéressés, et dans l’idée que des ajustements ultérieurs seraient effectués.

En particulier, les conditions peu transparentes dans lesquelles certaines nominations à des postes de management ont été effectuées interpellent.
Elles laissent augurer l’apparition de difficultés que le Pôle BCA comme d’autres entités de BPCE SA ont malheureusement déjà pu connaitre (salariés en situation de souffrance).
Le CHSCT appelle l’employeur à être très vigilant. Un décalage pouvant exister entre le discours managérial entendu en séance (choix des prétendument « best men at the best place » ) et les capacités réelles à mener une équipe.

Il en découle pour les salariés concernés des préoccupations légitimes quant à l’évolution de leur avenir professionnel.

vendredi 18 novembre 2016

DITG : déclaration du CHSCT le 18 novembre



Le CHSCT rend ce jour ses avis sur les incidences des projets d’organisation du pôle BCA et de création du Pôle Digital.

Il déplore le fait de ne pas avoir été consulté sur les incidences du projet d’organisation de la DITG sur les caractéristiques, l’environnement, l’organisation et l’exercice des métiers concernés..

En effet les incidences sont nombreuses alors qu’aucune information n’a été donnée au CHSCT malgré la demandes de ses élus.

Deux directions de la DITG sont touchées par la réorganisation :

-       Architecture et Stratégie Groupe : une équipe de 9 personnes soit ¼ de la direction
-       Edition Logicielle : 106 personnes soit 100% de la direction

Voici « l’environnement » tel qu’il nous apparaît. Le mouvement de l’équipe récemment renommée « Digital et Innovation » vers le pôle Digital préfigurerait la scission de l’informatique en 2 parties : une DSI Retail et une DSI Corporate. Ces termes sont entendus depuis plusieurs semaines.

Edition Logicielle ferait partie de la DSI Corporate. Que recouvre ce terme ? Difficile de savoir ! il n’y a plus de domaines métiers et il est déjà demandé de comparer les applications BPCE SA à celles de Natixis. Qui sera responsable des applications retenues ? de leur infogérance ?
Quant aux métiers exercés, le découpage des fonctions est revu. Ainsi un métier peut garder la  même appellation tout en ayant un périmètre réduit.
Aucune fiche de poste n’a été publiée alors que la liste des postes est nouvelle.
Le processus d’affectation des postes est mené dès l’information au CE. L’entretien des collaborateurs avec leur N+2 a pour objectif de demander au collaborateur de se positionner dans l’organigramme mais aussi de  lui indiquer dans quel poste le collaborateur est a priori affecté. Les postes de managers étaient déjà pré-attribués, avec ou sans accord des personnes. Les demandes de changements s’avèrent extrêmement difficiles.
Même si les postes de managers sont déjà affectés, les noms ne sont pas connus.
Le bilan des entretiens n’est pas connu.
Aucune offre n’est publiée à ce jour.

Les collaborateurs de la direction informatique voyaient plutôt avec intérêt une réorganisation et la possibilité de mobilité.
L’ouverture promise n’est malheureusement pas au rendez-vous, ni la transparence des processus, ni un minimum d’égalité de traitement.