mercredi 20 janvier 2016

Suite et fin de "l'affaire AQR"

Décryptage du jugement rendu le 18 décembre

Rappel des faits : pour faire face aux exigences de la BCE en matière d'AQR (revue de la qualité des actifs), une forte surcharge de travail avait été constatée à la DRG au printemps 2015. L'UNSA avait à l'époque engagé une démarche auprès de la direction pour trouver des mesures permettant de mieux encadrer cette mission. Malheureusement, cette démarche n'a pu aboutir, les syndicats minoritaires ayant saisi l'inspection du travail.
Vous connaissez la suite : l'inspecteur du travail a constaté des infractions, la direction a décidé de manière unilatérale de rendre obligatoire pour tous le "badgeage" et la justice a suivi son cours, jusqu'au 18 décembre 2015, date du jugement de cette affaire.

Que dit ce jugement ?

BPCE a enfreint le droit du travail sur 2 points : le temps de repos minimal et le travail de nuit.

Pour sa défense, BPCE a fait valoir qu'elle avait pris soin du confort de vie et de la santé des salariés concernés par cette mission, tous volontaires.

Toutefois, en l'absence d'un accord collectif applicable permettant de déroger à la durée du temps de repos minimal, en l'absence d'une demande préalable d'autorisation de travail de nuit à l'inspection du travail, le tribunal n'avait d'autre possibilité que de déclarer BPCE coupable des faits qui lui étaient reprochés.

BPCE a ainsi été condamnées à 124 amendes de 50 euros  (temps de repos) et 193 amendes de 100 euros (travail de nuit).

Conclusion

On est donc très, très loin du montant de l'amende initialement envisagée...

Cette condamnation de principe, qu'on pourrait qualifier de symbolique, montre que le tribunal a pris en compte le fait que les infractions ne relevaient pas d'une intention d'instaurer du travail dissimulé à BPCE.

On peut donc penser que si la direction avait été plus réactive et avait répondu rapidement aux demandes de l'UNSA, on n'en serait jamais arrivé là...  que la direction comme les syndicats minoritaires auraient pu consacrer leurs temps et leur énergie à des sujets un peu plus constructifs... et qu'ainsi on aurait pu éviter aux salariés au forfait jour de badger matin et soir !



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