mercredi 24 février 2016

Projet de loi El Khomri

La vocation de l’UNSA BPCE est avant tout la défense des intérêts des salariés de BPCE. Nous avons pour ligne de conduite sur ce blog de ne pas prendre partie sur des questions qu’on pourrait qualifier de « politiques » et d’envergure nationale, ces sujets étant déjà amplement traités par ailleurs.
Toutefois, de nombreux salariés nous ont interrogé sur le projet loi El Khomri, qui suscite de nombreuses questions et inquiétudes. Vous trouverez donc ci-dessous la position nationale de l’UNSA ainsi que le texte de la déclaration commune de l’intersyndicale qui s’est formée à cette occasion (à l'exception de FO et de la CFTC).

Les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, FSU, UNSA, Solidaires et les organisations étudiantes UNEF, UNL et FIDL se sont réunies à la CGT à Montreuil ce mardi 23 février à 18h pour échanger sur la situation sociale et notamment sur le projet de loi El Khomri.
L’UNSA y était représentée par, Florence Dodin – Secrétaire Générale adjointe, Vanessa Jereb -secrétaire nationale et Dominique Corona-Secrétaire national.

Durant cette réunion, l’UNSA s’est dite en opposition avec les dispositions les plus régressives en matière de protection des salariés :
-     La barémisation des indemnités prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
-     L’article 30 bis sur le licenciement économique dont l’éventail des motifs utilisables par les entreprises est extrêmement large et  permettrait à celles-ci de licencier des salariés en invoquant des difficultés économiques qui résulteraient d’un simple constat de baisse de commandes ou de pertes d’exploitation ou de dégradation de trésorerie,
-     La validation des accords à 30% par referendum,
-     L’extension du forfait jour sur décision unilatérale de l’employeur,
-     La modulation du temps de travail qui passe de 1 an à 3 ans,
-     La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi entraînant en cas de refus du salarié un licenciement individuel pour cause réelle et sérieuse,
-     L’inversion de la hiérarchie des normes

Concernant la barémisation des indemnités prud’homales et les mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs, les organisations signataires ont demandé leur retrait. Sur l’ensemble des autres points, elles ont décidé de se revoir au siège de l’UNSA le 3 mars prochain à 9h30 pour approfondir leur analyse du projet de loi.
  
Dans l’état actuel des choses, l’UNSA, avant d’envisager une quelconque mobilisation, souhaite continuer à porter ses revendications afin de faire évoluer le projet de loi.

L’UNSA va donc continuer son travail d’analyse détaillée. En tout état de cause, il est, pour elle, impossible que ce texte reste en l’état : l’intérêt des salariés doit y retrouver une place centrale.
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.



                   Déclaration intersyndicale
CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, UNION SYNDICALE SOLIDAIRE, UNSA, UNEF, UNL, FIDL
Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi
Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires se sont réunies ce jour pour faire le point sur la situation sociale et économique notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri, concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.
Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.
Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment, sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage, …
Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié-e-s.
Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses.



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