lundi 4 mars 2019

Sept accords signés par l'UNSA BPCE

Ces sept accords marquent une avancée significative pour le socle social de BPCE SA.

Ces accords concernent :
- Le télétravail
- Les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires)
- Le PEE
- Le PERCO-I
- L’égalité professionnelle
- Les chèques vacances
Ces accords s’inscrivent, comme indiqué dans le tract, dans le contexte beaucoup plus large du projet SFS et de l’accueil de près de 700 salariés venant de Natixis. Ils peuvent être considérés, comme la base de ce qui sera demain, peut-être, le socle social de « BPCE intégré » (BPCE SA + ses différentes filiales).

Le télétravail
Très attendu par les salariés, l’accord reprend l’essentiel des dispositions de l’accord Natixis. Toutes les restrictions de l’accord d’expérimentation signé en 2017 disparaissent. Libre choix du jour de la semaine, libre choix du lieu de télétravail, attestation de conformité de l’installation électrique avec une simple déclaration sur l’honneur, et même prise en charge des frais liés au télétravail (abonnement internet, consommation électrique etc) à hauteur de 20€ par mois au bénéfice du télétravailleur.
Les deux seuls points sur lesquels la direction n’a pas voulu céder concernent le 2ème jour de télétravail (pas prévu dans cet accord) et les salariés à temps partiels, exclus du dispositif.
Pour ce qui concerne le 2ème jour, nous avons obtenu confirmation de nos homologues de l’UNSA Natixis du fait que, dans la pratique, ce 2ème jour n’est pas utilisé. Par ailleurs, négocier un 2ème jour de télétravail aurait impliqué d’accepter le principe des bureaux « flex », ce à quoi les salariés de BPCE SA ne sont pas prêts pour l’instant.
Pour ce qui concerne les salariés à temps partiels, les cas (chez Natixis) qui cumulent ce temps de travail avec le télétravail sont à ce jour très peu nombreux. Par ailleurs, rappelons qu’à BPCE, les salariés à temps partiel bénéficient déjà d’un avantage significatif en matière de rémunération.

Les NAO
L’an dernier, nous avions refusé de signer (après vous avoir consultés) la proposition d’augmentation générale des salaires qui nous semblait dérisoire et ne concernait par ailleurs qu’une partie des salariés. Cette année, il en va autrement dans la mesure où la direction propose un véritable « package », qui en outre se cumule avec le dispositif de chèques vacances (cf. plus bas).
Ce package comporte :
- Une prime « gilets jaunes » (également appelée « prime Macron »…) de 1000 € étendue aux salariés dont les revenus (salaire fixe + variable) sont inférieurs à 3 fois le SMIC (contre 2 fois le SMIC dans la mesure initiale prise unilatéralement par l’employeur) ;
- Une augmentation collective de 0,3% pour les salaires allant jusqu’à 50 K€ ;
- Une enveloppe de 1,2% pour les augmentations individuelles ;
- Une augmentation de la subvention « denrée » pour les techniciens, concernant le RIE ;
- L’intégration de la part variable au salaire fixe.
Quelques précisions sur ce dernier point, de loin le plus important du package :
- Cette intégration concerne les salariés des classifications jusqu’à I. Les salariés H et I disposant d’une part variable contractuelle pourront s’ils le souhaitent bénéficier du dispositif. Les salariés J et K bénéficiaires d’une part variable collective ne pourront bénéficier du dispositif et passeront en part variable contractuelle (avenant au contrat de travail). Les inspecteurs sont également exclus de ce dispositif.
- La part variable 2018 sera bien versée comme habituellement en 2019
- Cette part variable sera également intégrée au salaire fixe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 (1/12ème par mois) ; cela signifie que pour 2019, la part variable sera perçue 2 fois.
- Le montant versé en 2019 servira de référence à l’intégration au salaire fixe. Certains cas particuliers, prévus par l’accord, donneront lieu à l’intégration de la part variable constatée en moyenne au sein de l’entreprise. D’autres cas particuliers feront l’objet d’un traitement individuel. En cas de litige, les salariés sont invités à prendre contact avec un délégué du personnel de l’UNSA.
- Cette intégration au salaire fixe est une revendication de longue date de l’UNSA BPCE.

Chèques vacances
Un dispositif équivalent à celui de Natixis est mis en place. Le principe est le suivant : une dotation (en fonction du nombre d’enfants) est faite au comité d’entreprise, qui ensuite la redistribue selon les critères de son choix
- Pour 2019, la dotation faite au comité d’entreprise sera redistribuée (sous réserve de validation par le CE) de manière égalitaire entre les salariés de BPCE SA, pour un montant d’environ 500 euros par salarié, sans distinction de niveau de salaire (décision votée à l'unanimité en réunion du CE le 1er mars)
- Pour 2020, la dotation sera redistribuée selon des modalités qui restent à définir par le CE, mais qui seront probablement très proches de celles actuellement en vigueur chez Natixis (dont en fonction du nombre d’enfants)
Ces chèques vacances seront attribués sans participation financière des salariés.

PEE / PERCO-I
Comme indiqué dans le tract, l’abondement augmente de 250 € et la grille de calcul évolue favorablement.
Ainsi une personne ayant un salaire compris entre 60 et 80 K€ n’aura que 1 250 € à verser pour obtenir un abondement de 2 500 € (contre 2 500 € à verser pour obtenir 2 250 €, jusqu’à présent.

Egalité homme / femme
Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet..

Ces accords, par leur nombre et leur ampleur, constituent une avancée pour le socle social de BPCE comme nous n’en avions plus vu depuis la création de BPCE. C’est aussi le résultat de plusieurs années de travail et de revendications, qui portent enfin leurs fruits.
Pour la première fois notamment, tous les salariés de BPCE, quel que soit leur niveau de salaire bénéficieront d’un gain significatif (via les chèques vacances notamment).
Pour la première fois également, les salariés les plus défavorisés bénéficieront d’une ensemble de mesures allant bien au-delà des 0,3% d’augmentation collective…
Le télétravail sera enfin déployé à BPCE SA et nous veillerons particulièrement et à ce que cela soit fait rapidement et massivement.

Bien entendu, rien de tout cela n'aurait été possible sans la signature de l'UNSA BPCE, syndicat majoritaire de BPCE SA, même si 2 autres organisations syndicales (CFDT et CFTC) ont également signé l'ensemble de ces acords.

Les élus de l'UNSA BPCE restent à votre disposition pour répondre à vos questions concernant ces accords.


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